www.bepa.shop est un site Internet exploité par la société META WEB SARL au capital de 100.000 DH, est situé à Bd Bensaid Salah Mohamed, sidi bernoussi Casablanca.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce bepa.shop représenté par la société META WEB SARL, elles font office de contrat et donc toute personne qui effectue des achats sur le site est supposée les avoir acceptées d’une façon inconditionnelle et irrévocable.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.
Navigation et commande sur le site web
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société META WEB, sur internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce. bepa.shop est une marque déposée par la société META WEB S.A.R.L.
Lors de votre inscription sur le site web bepa.shop, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:
• Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers ;
• Porter atteinte à notre image de marque dans les différents medias ( Réseaux sociaux….)
• Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du Site ;
• Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
Tarifs et promotions
Les prix affichés sur bepa.shop sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur bepa.shop au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.
L’utilisateur peut bénéficier des rabais selon le système des coupons :
• Un seul coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
• Un coupon peut ne pas être valable sur quelques catégories de produit ou ne s’applique que si le panier dépasse un montant minimum d’achat.
Disponibilité des produits
Les offres de produits proposées sur bepa.shop ne sont valables que dans la limite du stock disponible.
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client sera avisé par e-mail ou par téléphone l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.
Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas META WEB à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.
Livraison des produits
bepa.shop assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison varie selon la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.
Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours ouvrables. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours ouvrables) le client peut demander l’annulation de sa commande.
Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée par notre système. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.
Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur notre site web au moment de passer la commande et sur la facture de l’acheteur.
Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée par email à l’adresse suivante contact@bepa.shop dans un délai de 48 heures ou par téléphone au 05 22 22 65 09.
Paiement
Le client possède cinq modes de règlement pour payer ses achats : le paiement par carte bancaire, le virement bancaire, le paiement par dépôt d’espèces dans une agence bancaire, le paiement en contre-remboursement (à la livraison) et le paiement par chèque bancaire certifié. Ces cinq modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.
Le paiement par carte bancaire est assuré par l’interface de Maroc Telecommerce qui garantit une sécurité totale dans les transactions avec Fast Payment.
Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors des transactions entre Maroc Telecommerce et Fast Payment pour garantir la plus stricte confidentialité.
Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Le système de paiement par carte bancaire est certifié par le CMI, VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines.
En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.
Pour des raisons pratiques, l’utilisateur devra indiquer en référence de son virement le numéro de sa commande. Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au moment du dépôt d’espèces auprès de la banque.
Toute commande avec paiement en contre-remboursement (à la livraison) est soigneusement vérifiée par le service commercial bepa.shop, cela nécessite donc un temps de traitement avant validation. Une fois validée, elle est expédiée au client qui devra impérativement régler le montant de ses achats en espèces au facteur.
Le paiement par chèque bancaire à la livraison est accepté à condition qu’il soit certifié par la banque du client. Le chèque en question doit être libellé à l’ordre de la société qui gère le site bepa.shop: METAWEB.
Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au dos du chèque.
Le chèque doit être remis au livreur au moment de la livraison.
Paiement sécurisé par carte bancaire:
Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne FPAY de la
société FAST PAYMENT SA.
Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par FAST PAYMENT (1er
opérateur de paiement certifié PCI DSS de niveau 1 au Maroc, le plus haut niveau de sécurité des
transactions par carte bancaire) est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les
banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA / MASTERCARD.
La plate-forme FPAY vous garantit le traitement, en toute confidentialité, de vos données bancaires
et personnelles en conformité avec les standards de sécurité en vigueur, ainsi que la loi 09-08
relative à la protection des données à caractère personnel.
La connexion entre le site marchand et la plateforme FPAY est sécurisée par le protocole TLS 1.2, le
plus haut niveau de sécurité de cryptage des données échangées sur Internet. FPAY utilise
notamment un certificat de sécurité EV (Extended Value) que vous pouvez identifier à travers la
barre verte dans le champ URL de votre navigateur.
Dans le cas où votre banque fourni ce service, FPAY utilise la double authentification 3-D Secure
(Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) afin de sécuriser au maximum vos achats sur Internet.
Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A. sur la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de METAWEB constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et METAWEB sur le site bepa.shop .
Garantie
Tous les produits vendus sur bepa.shop bénéficient d’une garantie qui diffère selon le type et la marque de chaque produit.
Droit de rétractation
Selon la loi, le client a un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la réception du colis. Á cet effet, chaque client est tenu de nous communiquer par email le jour même la date de réception du dit colis, le cas échéant, nous considérerons qu’il a été reçu 2 jours après la date de son expédition.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cependant, ce droit à la rétraction est soumis à certaines conditions :
– Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou déballé, il doit être intact tel qu’il a été envoyé, autrement il n’est plus remboursable.
– Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
– Dans le cas du paiement par carte bancaire, le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.
Les codes promotionnels
bepa.shop propose régulièrement des codes promotionnels afin que ses clients puissent bénéficier de réductions sur leurs achats.
Un code n’est utilisable qu’une seule fois par personne et n’est en aucun cas remboursable ou cumulable.
Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne.
Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur bepa.shop . Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.
Protection des données personnelles
Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.
Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de METAWEB (société fondatrice de bepa.shop) y ont accès.
Les informations recueillies sur le site bepa.shop font l’objet d’un traitement destiné à la livraison des produits aux clients.
Les destinataires des données sont : la société METAWEB qui gère le site bepa.shop .
METAWEB pourrait éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients ses différentes offres et promotions spéciales.
Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la rubrique « contactez-nous » a pour objet de répondre aux demandes d’informations de nos clients actuels ou potentiels avec pour objectif final de faciliter l’opération de vente en ligne. Les données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement destinées à la prospection commerciale.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client en appelant le 0680-229782.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu bepa.shop (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété METAWEB.
Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.
Service client – Médiation
En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s’adresser en premier recours au service-clients de METAWEB dont voici les différents modes de contact :
Email: contact@bepa.shop
En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.
Loi applicable – Compétence
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit Marocain. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV est de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.
Dernière mise à jour le 06/09/2019